Créé le 20 janvier 2017
Le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 20 janvier 2017
Le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 2017
Le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.