Arrêté du 19 janvier 2012

A N N E X E
Tableau III
Liste des maisons de justice et du droit
(Annexe de l'article R. 131-11)

TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Cour d'appel de Reims  
Aube  
Troyes Romilly-sur-Seine, Troyes.
(Le reste sans changement.)

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