JORF n°0023 du 28 janvier 2009

Arrêté du 19 janvier 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services relevant de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Nord (budget annexe) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Nord ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de l'aviation civile Nord (budget annexe) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de l'aviation civile Nord ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est (budget annexe), modifié par l'arrêté du 16 juillet 2007 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Bourgogne - Franche-Comté de la direction de l'aviation civile Nord-Est (budget annexe) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Bourgogne - Franche-Comté de la direction de l'aviation civile Nord-Est ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Lorraine - Champagne-Ardenne de la direction de l'aviation civile Nord-Est (budget annexe) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Lorraine - Champagne-Ardenne de la direction de l'aviation civile Nord-Est ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Centre-Est (budget annexe), modifié par l'arrêté du 7 janvier 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile centre-est ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de l'aviation civile Centre-Est (budget annexe), modifié par l'arrêté du 14 septembre 2007 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est à Aix-en-Provence (budget annexe) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est à Marseille (budget annexe), modifié par l'arrêté du 11 février 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est à Marseille ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Côte d'Azur de la direction de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe), modifié par l'arrêté du 11 février 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Côte d'Azur de la direction de l'aviation civile Sud-Est ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe), modifié par l'arrêté du 11 février 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Corse de la direction de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe), modifié par l'arrêté du 11 février 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Corse de la direction de l'aviation civile Sud-Est ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud (budget annexe) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination de régisseuses d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Sud ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Limousin de la direction de l'aviation civile Sud (budget annexe) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Limousin de la direction de l'aviation civile Sud ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe), modifié par l'arrêté du 19 décembre 2007 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination de régisseuses d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Ouest (budget annexe), ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Ouest ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Bretagne - Basse-Normandie de la direction de l'aviation civile Ouest, à Rennes-Saint-Jacques (budget annexe) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe), modifié par l'arrêté du 4 janvier 2006 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Martinique de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Martinique de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe), modifié par l'arrêté du 4 janvier 2006 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de l'aviation civile de l'océan Indien à Saint-Denis - La Réunion (budget annexe) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de l'aviation civile de l'océan Indien à Saint-Denis (La Réunion) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de l'aviation civile de l'océan Indien, délégation territoriale de Mayotte (budget annexe), modifié par l'arrêté du 15 février 2007 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la délégation territoriale de Mayotte du service de l'aviation civile de l'océan Indien ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane ;

Vu l'arrêté du 1er février 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Hautes-Pyrénées de la direction de l'aviation civile Sud (budget annexe) ;

Vu l'arrêté du 5 février 2007 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Hautes-Pyrénées de la direction de l'aviation civile Sud ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2007 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction de l'aviation civile Sud-Est ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2007 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est à Aix-en-Provence ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de l'aviation civile Centre-Est ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2007 portant institution d'une régie de recettes auprès de la délégation territoriale Poitou-Charentes de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2007 portant nomination d'un régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Poitou-Charentes de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest,

Arrête :

Article 1

Dans chaque intitulé et dans chaque article des arrêtés ci-dessous, les termes : « direction de l'aviation civile » et « service de l'aviation civile » sont remplacés par les termes : « direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile » :
― arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Nord (budget annexe) ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Nord ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de l'aviation civile Nord (budget annexe) ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Picardie de la direction de l'aviation civile Nord ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est (budget annexe), modifié par l'arrêté du 16 juillet 2007 ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Bourgogne - Franche-Comté de la direction de l'aviation civile Nord-Est (budget annexe) ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Bourgogne - Franche-Comté de la direction de l'aviation civile Nord-Est ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Lorraine - Champagne-Ardenne de la direction de l'aviation civile Nord-Est (budget annexe) ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Lorraine - Champagne-Ardenne de la direction de l'aviation civile Nord-Est ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Centre-Est (budget annexe), modifié par l'arrêté du 7 janvier 2008 ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Centre-Est ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de l'aviation civile centre-est (budget annexe), modifié par l'arrêté du 14 septembre 2007 ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est à Aix-en Provence (budget annexe) ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est à Marseille (budget annexe), modifié par l'arrêté du 11 février 2008 ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est à Marseille ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Côte d'Azur de la direction de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe), modifié par l'arrêté du 11 février 2008 ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Côte d'Azur de la direction de l'aviation civile Sud-Est ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe), modifié par l'arrêté du 11 février 2008 ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Corse de la direction de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe), modifié par l'arrêté du 11 février 2008 ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Corse de la direction de l'aviation civile Sud-Est ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud (budget annexe) ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination de régisseuses d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Sud ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Limousin de la direction de l'aviation civile Sud (budget annexe) ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Limousin de la direction de l'aviation civile Sud ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe), modifié par l'arrêté du 19 décembre 2007 ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination de régisseuses d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Ouest (budget annexe), ensemble les textes qui l'ont modifié ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Ouest ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Bretagne - Basse-Normandie de la direction de l'aviation civile Ouest, à Rennes - Saint-Jacques (budget annexe) ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe), modifié par l'arrêté du 4 janvier 2006 ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Martinique de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe) ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Martinique de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe) ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe), modifié par l'arrêté du 4 janvier 2006 ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de l'aviation civile de l'océan Indien à Saint-Denis - La Réunion (budget annexe) ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de l'aviation civile de l'océan Indien à Saint-Denis (La Réunion) ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de l'aviation civile de l'océan Indien, délégation territoriale de Mayotte (budget annexe), modifié par l'arrêté du 15 février 2007 ;
― arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la délégation territoriale de Mayotte du service de l'aviation civile de l'océan Indien ;
― arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane ;
― arrêté du 1er février 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Hautes-Pyrénées de la direction de l'aviation civile Sud (budget annexe) ;
― arrêté du 5 février 2007 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Hautes-Pyrénées de la direction de l'aviation civile Sud ;
― arrêté du 6 juin 2007 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction de l'aviation civile Sud-Est ;
― arrêté du 18 juin 2007 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est à Aix-en Provence ;
― arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de l'aviation civile Centre-Est ;
― arrêté du 19 décembre 2007 portant institution d'une régie de recettes auprès de la délégation territoriale Poitou-Charentes de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe) ;
― arrêté du 19 décembre 2007 portant nomination d'un régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Poitou-Charentes de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest.

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du bureau

de l'exécution budgétaire et financière,

A. Lafage