Arrêté du 19 janvier 2009

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 1, à la sous-section 1 Appareils générateurs d'aérosols , est ajouté le couple générateur/nébuliseur suivant :

Couples générateurs d'aérosol et nébuliseurs
La prise en charge est assurée :
― pour le traitement de la mucoviscidose ;
― pour le traitement des affections respiratoires ;
― et dans le cadre des forfaits 101C03.11, 101C03.121, 101C03.122, 101C03.13, 101C03.14, 101C05.11, 101C05.121, 101C05.122,
101C05.13, 101C05.14.
Pour le couple suivant :
Date de fin
de prise
en charge
Nébuliseur Générateur
Marque Référence Marque Référence
Invacare MEDELJET PRO Invacare STRATOS PRO 15 janvier 2014

Historique des versions

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 1, à la sous-section 1 Appareils générateurs d'aérosols , est ajouté le couple générateur/nébuliseur suivant :

Couples générateurs d'aérosol et nébuliseurs
La prise en charge est assurée :
― pour le traitement de la mucoviscidose ;
― pour le traitement des affections respiratoires ;
― et dans le cadre des forfaits 101C03.11, 101C03.121, 101C03.122, 101C03.13, 101C03.14, 101C05.11, 101C05.121, 101C05.122,
101C05.13, 101C05.14.
Pour le couple suivant :
Date de fin
de prise
en charge
Nébuliseur Générateur
Marque Référence Marque Référence
Invacare MEDELJET PRO Invacare STRATOS PRO 15 janvier 2014