Arrêté du 19 janvier 2009

Article 2

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, dans la rubrique : Société INVACARE POIRIER SAS (INVACARE) , est ajouté le produit suivant :

CODE NOMENCLATURE
1207973 Lit médical, accessoires, achat de 2 barrières, INVACARE, SB 750.
La prise en charge des barrières se fait sur justification médicale et est subordonnée
au caractère remboursable du lit SB 750 à l'achat inscrit au code 1252206.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2014.

Historique des versions

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, dans la rubrique : Société INVACARE POIRIER SAS (INVACARE) , est ajouté le produit suivant :

CODE NOMENCLATURE
1207973 Lit médical, accessoires, achat de 2 barrières, INVACARE, SB 750.
La prise en charge des barrières se fait sur justification médicale et est subordonnée
au caractère remboursable du lit SB 750 à l'achat inscrit au code 1252206.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2014.