JORF n°32 du 7 février 2006

Article 1

Article 1

Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services pour personnes âgées pour 2005 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services pour personnes âgées pour 2005 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.