JORF n°21 du 26 janvier 2005

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2005, M. Fabien Raynaud, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, du 1er mars 2005 au 31 août 2006, afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2005, M. Fabien Raynaud, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, du 1er mars 2005 au 31 août 2006, afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.