Arrêté du 19 janvier 2004

Article 19

Créé le 30 janvier 2004

L'arrêté du 11 décembre 1998 modifié relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 2004