Les dépenses du fonds national sont fixées ainsi qu'il suit :
- les prestations obligatoires : 4 603 566 120,88 EUR ;
- les prestations supplémentaires IJ artisans : 46 713 400,04 EUR ;
- les prestations supplémentaires IJ commerçants : 38 621 438,17 EUR.
Arrêté du 19 janvier 2004
Les dépenses du fonds national sont fixées ainsi qu'il suit :
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Les dépenses du fonds national sont fixées ainsi qu'il suit :
Source : Légifrance