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Arrêté du 19 janvier 2004

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Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 19 janvier 2004, l'arrêté du 24 février 2003 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales est modifié ainsi qu'il suit :
« M. Pierre Boissier est remplacé par M. Claude Seibel, personnalité qualifiée ;
M. Charles de Batz de Trenquelleon est remplacé par M. Laurent Gratieux, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 19 janvier 2004, l'arrêté du 24 février 2003 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales est modifié ainsi qu'il suit :
« M. Pierre Boissier est remplacé par M. Claude Seibel, personnalité qualifiée ;
M. Charles de Batz de Trenquelleon est remplacé par M. Laurent Gratieux, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales. »

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