Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 janvier 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 janvier 2004, Mme Derocles (Annie), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 septembre 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 janvier 2004, Mme Derocles (Annie), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 septembre 2004.

Historique des versions

Source : Légifrance