Les dépenses du fonds national sont fixées ainsi qu'il suit :
- les prestations obligatoires : 4 330 568 750,66 EUR ;
- les prestations supplémentaires IJ artisans : 37 701 525,19 EUR ;
- les prestations supplémentaires IJ commerçants : 32 112 822,03 EUR.
Arrêté du 19 janvier 2004
Les dépenses du fonds national sont fixées ainsi qu'il suit :
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Les dépenses du fonds national sont fixées ainsi qu'il suit :
Source : Légifrance