JORF n°27 du 2 février 1999

Arrêté du 19 janvier 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 janvier 1999, M. Rimoux (Michel), attaché principal de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 avril 1999, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.