JORF n°17 du 21 janvier 1998

Art. 2. - L'arrêté du 29 mai 1990 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la formation professionnelle est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 29 mai 1990 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la formation professionnelle est abrogé.