JORF n°31 du 6 février 1998

Art. 5. - L'article 9 de l'arrêté du 21 novembre 1996 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 9. - Le jury arrête, par filière, la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves orales. Ces listes sont établies par ordre alphabétique. »


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Version 1

Art. 5. - L'article 9 de l'arrêté du 21 novembre 1996 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 9. - Le jury arrête, par filière, la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves orales. Ces listes sont établies par ordre alphabétique. »