JORF n°29 du 3 février 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 janvier 1996, est nommé en qualité de membre du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, en tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière :
Titulaire : M. Dumet (Roland), en remplacement de M. Pitette (Bernard).


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 janvier 1996, est nommé en qualité de membre du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, en tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière :

Titulaire : M. Dumet (Roland), en remplacement de M. Pitette (Bernard).