JORF n°26 du 31 janvier 1995

Arrêté du 19 janvier 1995

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 19 janvier 1995, sont nommés en tant que personnalités qualifiées désignées à l'article 2, alinéa 12, de l'arrêté du 13 mai 1994 modifié portant création du Comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein:
M. le docteur Nastorg (Guy);
M. le docteur Rossignol (Claude).
M. le professeur Grumbach (Yves), radiologue, est désigné au titre de l'article 2, alinéa 7, de l'arrêté du 13 mai 1994 modifié précité, en remplacement de M. le docteur Taieb (Alain).
L'arrêté du 16 mai 1994 portant nomination au Comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein est modifié en conséquence.

SONT NOMMES EN TANT QUE PERSONNALITES QUALIFIEES DESIGNEES A L'ART. 2 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 13-05-1994 MODIFIE:

M. LE DOCTEUR NASTORG GUY,M. LE DOCTEUR ROSSIGNOL CLAUDE.

M. LE PROFESSEUR GRUMBACH YVES,EST DESIGNE AU TITRE DE L'ART. 2 (AL. 7) DE L'ARRETE MODIFIE PRECITE,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR TAIEB ALAIN.

L'ARRETE DU 16-05-1994 EST MODIFIE.