JORF n°34 du 9 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 19 janvier 1995, Mlle Coynault (Andrée), conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale de l'arrondissement maritime de Cherbourg, district social de la marine à Paris, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 juillet 1995 et sera radiée des contrôles de l'activité à compter du même jour.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 19 janvier 1995, Mlle Coynault (Andrée), conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale de l'arrondissement maritime de Cherbourg, district social de la marine à Paris, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 juillet 1995 et sera radiée des contrôles de l'activité à compter du même jour.