JORF n°26 du 31 janvier 1995

Arrêté du 19 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 1995:
Les retraits de Mme Pierre (Elisabeth, Rachel, Simone) et M. Daguet (Jacques, Maurice), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Elisabeth Pierre, Jacques Daguet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), sont acceptés.
Par suite de ces retraits, la société civile professionnelle Elisabeth Pierre, Jacques Daguet, huissiers de justice associés, est dissoute.
M. Girardot (Claude, Marie, Maurice) est nommé huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté.