JORF n°26 du 31 janvier 1995

Arrêté du 19 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 1995:
M. Piprot (François, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Schallier, Pierre Caillaux et Philippe Delattre, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Douai (Nord).
La raison sociale de la société François Schallier, Pierre Caillaux et Philippe Delattre, notaires associés, est ainsi modifiée: << Schallier,
Caillaux, Delattre et Piprot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.