JORF n°30 du 5 février 1994

Art. 1er. - Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué par l'arrêté du 11 juin 1987 susvisé sont les suivantes:
Syndicat des travailleurs de la recherche extramétropolitaine - Syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française démocratique du ......................................................
Syndicat national des personnels de la recherche et de l'enseignement supérieur - Force ouvrière (S.N.P.R.E.E.S.-.F.O.);
Syndicat général des personnels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération - Confédération générale du travail (S.G.P.O.-C.G.T.).


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Version 1

Art. 1er. - Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué par l'arrêté du 11 juin 1987 susvisé sont les suivantes:

Syndicat des travailleurs de la recherche extramétropolitaine - Syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française démocratique du ......................................................

Syndicat national des personnels de la recherche et de l'enseignement supérieur - Force ouvrière (S.N.P.R.E.E.S.-.F.O.);

Syndicat général des personnels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération - Confédération générale du travail (S.G.P.O.-C.G.T.).