Arrêté du 19 janvier 1990

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Art. 1er. - Les homologations accordées respectivement sous les numéros 346-85-5 (

arrêté du 15 juin 1985

, paru au Journal officiel du 13 juillet 1985) et 386-85-5 (arrêté du 16 août 1985, paru au Journal officiel du 15 septembre 1985) pour les mélangeurs de gaz DS 3 et DS 2 à la société Draeger sont suspendues.

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Art. 1er. - Les homologations accordées respectivement sous les numéros 346-85-5 (arrêté du 15 juin 1985, paru au Journal officiel du 13 juillet 1985) et 386-85-5 (arrêté du 16 août 1985, paru au Journal officiel du 15 septembre 1985) pour les mélangeurs de gaz DS 3 et DS 2 à la société Draeger sont suspendues.

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