JORF n°19 du 23 janvier 1990

Art. 1er. - 667032 actions de la Caisse nationale de crédit agricole détenues par l'Etat sont proposées aux salariés, anciens salariés,
fonctionnaires et anciens fonctionnaires mentionnés à l'article 4 de la loi du 18 janvier 1988 susvisée.


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Art. 1er. - 667032 actions de la Caisse nationale de crédit agricole détenues par l'Etat sont proposées aux salariés, anciens salariés,

fonctionnaires et anciens fonctionnaires mentionnés à l'article 4 de la loi du 18 janvier 1988 susvisée.