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Arrêté du 19 janvier 1990

JORF n°30 du 4 février 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des directeurs ministériels pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Les directeurs des ministères concernés doivent exécuter l'arrêté à partir du 1er janvier 1990.
Mots-clés : Arrêté Ministère de l'économie Ministère de l'agriculture Gestion budgétaire Exécution administrative

Art. 3. - le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 3. - le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.