Abrogé10 mai 2007
Créé le 28 janvier 1988 · Abrogé le 10 mai 2007
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 janvier 1988
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 janvier 1988 · Abrogé le 10 mai 2007
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2007
En vigueur du jeudi 28 janvier 1988 au mercredi 9 mai 2007
Source : Légifrance