Arrêté du 19 janvier 1988

Article 24

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Article 24

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 mai 2007

Créé le 28 janvier 1988 · Abrogé le 10 mai 2007

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2007

En vigueur du jeudi 28 janvier 1988 au mercredi 9 mai 2007

Source : Légifrance