Arrêté du 19 janvier 1988

Article 1

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Article 1

Le transfert de la société Matra au secteur privé s'effectuera par la cession par l'Etat de 9 003 716 actions de l'entreprise détenues par l'Etat selon les modalités fixées dans les articles 2 à 4 ci-après.

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En vigueur depuis le 20 janvier 1988

Le transfert de la société Matra au secteur privé s'effectuera par la cession par l'Etat de 9 003 716 actions de l'entreprise détenues par l'Etat selon les modalités fixées dans les articles 2 à 4 ci-après.

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cite  Arrêté 1988-01-19 art. 2 à 4

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En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 1988

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