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Arrêté du 19 janvier 1987

FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES PERMETTANT L'ACCOMPLISSEMENT DU STAGE PROFESSIONNEL D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE OU DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR

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APPLICATION DE L'ART. 4 (4EMENT) DU DECRET 851389 DU 27-12-1985.

Arrêté du 19 janvier 1987