Arrêté du 19 février 2026

Article 9

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Article 9

La vérification de l'ensemble des conditions pour concourir s'effectue à compter de la publication de la liste des candidats admis à cet examen professionnel.

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En vigueur depuis le 23 février 2026

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Vérification des conditions d'admission à un examen professionnel

Résumé. Les conditions pour participer à un examen professionnel sont vérifiées après la publication de la liste des candidats admis.

La vérification de l'ensemble des conditions pour concourir s'effectue à compter de la publication de la liste des candidats admis à cet examen professionnel.

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En vigueur depuis le lundi 23 février 2026

Source : Légifrance