Arrêté du 19 février 2026

Article 1

Créé le 23 février 2026

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société NSI Concept, SIREN 949 578 736, est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi de travaux 28 février 2029

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 février 2026

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société NSI Concept, SIREN 949 578 736, est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi de travaux 28 février 2029