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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programme d'enquêtes statistiques des services publics auprès des entreprises et des exploitations agricoles pour 2025
Résumé Un arrêté de février 2025 dit que des enquêtes sur les entreprises et les exploitations agricoles seront disponibles sur un site web, et qu'une enquête sur l'innovation des entreprises sera faite tous les deux ans.
ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2025
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www. cnis. fr).
- Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
- A. Enquêtes d'initiative nationale
| Entreprises et stratégies de marché |Périodicité|Producteur (*)| |-------------------------------------------------|-----------|---------------| |Enquête « Capacité à innover et stratégie » (CIS)| Biennale | INSEE |
(*) Voir liste des producteurs.
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