JORF n°0050 du 28 février 2025

| Environnement et développement durable |Périodicité|Producteur (*)| |--------------------------------------------------------------------------------|-----------|---------------| |Enquête « Déchets et déblais produits par l'activité de BTP en 2024 » (EDD 2024)|Ponctuelle | SDES | | Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF) | Annuelle | SDES |

(*) Voir liste des producteurs.


Historique des versions

Version 1

Environnement et développement durable

Périodicité

Producteur (*)

Enquête « Déchets et déblais produits par l'activité de BTP en 2024 » (EDD 2024)

Ponctuelle

SDES

Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF)

Annuelle

SDES

(*) Voir liste des producteurs.