Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de l'avenant n° 3 aux viticulteurs et négociants
Résumé Les viticulteurs et négociants de vins de Bergerac et Duras doivent suivre les règles de l'accord jusqu'en juillet 2021.
Les dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu le 30 octobre 2020 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2021 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.
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