Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation du cahier des charges de la Cancoillotte
Résumé L'article premier officialise les règles de la Cancoillotte pour la protéger en Europe et les rend publiques
Le cahier des charges relatif à la dénomination Cancoillotte est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b07d8661-ea2f-4cb3-b56c-1798783be62e.
1 version