Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contingent de capacité pour les permis de mise en exploitation des navires de pêche en février 2021
Résumé En février 2021, le contingent de capacité pour les permis de pêche est fixé à 7 912 kW et 1 202,12 GT, réparti par région.
Le contingent de capacité du mois de février 2021, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 7 912 kW et 1 202,12 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.
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