JORF n°0050 du 28 février 2020

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins est remplacée par l'annexe du présent arrêté.