Article 1
L'annexe 1 de l'arrêté du 8 février 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0050 du 28 février 2019
Arrêté du 19 février 2019
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 8 février 2019 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système WISE CRT,
Arrêtent :
Article 2
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 février 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
M.-A. Jacquet
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq