JORF n°0049 du 27 février 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme REY (Anne-Sophie, Renée, Madeleine), épouse CRAPET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry CASSIGNEUL, François-Xavier DROGOU, Christophe GLAUD et Alexandre CASSIGNEUL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique).
La transformation de la société civile professionnelle Thierry CASSIGNEUL, François-Xavier DROGOU, Christophe GLAUD et Alexandre CASSIGNEUL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial en société d'exercice libéral par actions simplifiée « CDG NOTAIRES » est agréée.
Mme REY (Anne-Sophie, Renée, Madeleine), épouse CRAPET, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée CDG NOTAIRES.
Le retrait de M. CASSIGNEUL (Thierry, Louis), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée CDG NOTAIRES, est accepté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2019 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme REY (Anne-Sophie, Renée, Madeleine), épouse CRAPET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry CASSIGNEUL, François-Xavier DROGOU, Christophe GLAUD et Alexandre CASSIGNEUL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique).

La transformation de la société civile professionnelle Thierry CASSIGNEUL, François-Xavier DROGOU, Christophe GLAUD et Alexandre CASSIGNEUL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial en société d'exercice libéral par actions simplifiée « CDG NOTAIRES » est agréée.

Mme REY (Anne-Sophie, Renée, Madeleine), épouse CRAPET, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée CDG NOTAIRES.

Le retrait de M. CASSIGNEUL (Thierry, Louis), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée CDG NOTAIRES, est accepté.