JORF n°0050 du 28 février 2016

Accord d'application n° 23 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l'article 35 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

Aide différentielle de reclassement
Réservé.

Pour le MEDEF :

Pour la CFDT :

Pour la CGPME :

Pour la CFTC :

Pour l'UPA :

Pour la CGT-FO :


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Version 1

Accord d'application n° 23 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l'article 35 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

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