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Arrêté du 19 février 2016

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Chapitre 1er

Affiliation obligatoire des salariés expatriés 1.1. Salariés concernés

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JORF n°0050 du 28 février 2016

Annexe

ANNEXE IX
au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

Salariés occupés hors de France (1) ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats

1 version

Chapitre 1er : Affiliation obligatoire des salariés expatriés 1.1. Salariés concernés

Chapitre 2 : Affiliation facultative des employeurs 2.1. Employeurs concernés

Chapitre 3 : Adhésion individuelle des salariés 3.1. Salariés concernés

Chapitre 4 : Autres situations 4.1. Salariés d'une entreprise ne comportant pas d'établissement en France