Annexe (art. 4 de l'avenant)

Pièces jointes à la présente annexe : 42.
La convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.
Le règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.
Les onze annexes audit règlement général.
Les vingt-six accords d'application pris pour application dudit règlement général.
L'accord du 14 mai 2014 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public.
L'accord du 14 mai 2014 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire.
L'avenant du 29 septembre 2014 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque.