JORF n°0049 du 27 février 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MEY (Charlotte, Catherine, Marie, Yves), épouse VAN SANT, en qualité de greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric MEY et Sophie MEY greffiers de tribunal de commerce associés à la résidence de Chambéry (Savoie).
Mme MEY (Charlotte, Catherine, Marie, Yves), épouse VAN SANT, est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle Frédéric MEY et Sophie MEY greffiers de tribunal de commerce associés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Frédéric MEY et Sophie MEY greffiers de tribunal de commerce associés est modifiée comme suit : « Frédéric MEY, Sophie MEY et Charlotte VAN SANT, greffiers de tribunal de commerce associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2016 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme MEY (Charlotte, Catherine, Marie, Yves), épouse VAN SANT, en qualité de greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric MEY et Sophie MEY greffiers de tribunal de commerce associés à la résidence de Chambéry (Savoie).

Mme MEY (Charlotte, Catherine, Marie, Yves), épouse VAN SANT, est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle Frédéric MEY et Sophie MEY greffiers de tribunal de commerce associés.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Frédéric MEY et Sophie MEY greffiers de tribunal de commerce associés est modifiée comme suit : « Frédéric MEY, Sophie MEY et Charlotte VAN SANT, greffiers de tribunal de commerce associés ».