Arrêté du 19 février 2016

Article 3

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Article 3

La ministre de la culture et de la communication et le ministre des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 février 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La ministre de la culture et le ministre des finances sont chargés de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de la culture et de la communication et le ministre des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance