JORF n°0049 du 27 février 2016

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de la commune d'Oyeu, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Tour-du-Pin, est transférée au comptable de la trésorerie de Le Grand-Lemps et Biol (Isère).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune d'Oyeu, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Tour-du-Pin, est transférée au comptable de la trésorerie de Le Grand-Lemps et Biol (Isère).