JORF n°0045 du 23 février 2016

Arrêté du 19 février 2016

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 27 janvier 2016 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 22 février 2016 :
Conseiller services judiciaires et réformes statutaires : M. Samuel Lainé.
Conseiller droit civil et droit social : M. Grégoire Lefebvre.
Conseillère politique pénale et action publique : Mme Nathalie Vergez.
Conseillère pénitentiaire : Mme Karine Lagier.
Est nommée au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 27 février 2016 :
Conseillère justice des mineurs et protection judiciaire de la jeunesse : Mme Carol Bizouarn.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2016.

Jean-Jacques Urvoas