JORF n°0049 du 27 février 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2015, les dispositions de l'arrêté en date du 28 janvier 2015 portant admission à la retraite notamment de M. Jean FAISSOLLE, conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« A compter du 31 décembre 2015 :
M. Jean Faissolle, conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion »,
Lire :
« A compter du 31 décembre 2016 :
M. Jean Faissolle, conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2015, les dispositions de l'arrêté en date du 28 janvier 2015 portant admission à la retraite notamment de M. Jean FAISSOLLE, conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

« A compter du 31 décembre 2015 :

M. Jean Faissolle, conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion »,

Lire :

« A compter du 31 décembre 2016 :

M. Jean Faissolle, conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ».