JORF n°0049 du 27 février 2015

Article 10

Article 10

L'arrêté du 30 janvier 2015 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 janvier 2015 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.