ANNEXE 12
Listes des GHM et des diagnostics autorisant le supplément ante partum
Liste 1. Liste des GHM autorisant le supplément ante partum

|N° GHM| LIBELLÉ | |------|-------------------------------------------------------------------------------------------| |14C03A| Accouchements uniques par voie basse avec autres interventions | |14C03B| Accouchements uniques par voie basse avec autres interventions, avec autres complications | |14C03C|Accouchements uniques par voie basse avec autres interventions, avec complications majeures| |14C03D|Accouchements uniques par voie basse avec autres interventions, avec complications sévères | |14C06A| Césariennes avec naissance d'un mort-né | |14C06B| Césariennes avec naissance d'un mort-né, avec autres complications | |14C06C| Césariennes avec naissance d'un mort-né, avec complications majeures | |14C06D| Césariennes avec naissance d'un mort-né, avec complications sévères | |14C07A| Césariennes pour grossesse multiple | |14C07B| Césariennes pour grossesse multiple, avec autres complications | |14C07C| Césariennes pour grossesse multiple, avec complications majeures | |14C07D| Césariennes pour grossesse multiple, avec complications sévères | |14C08A| Césariennes pour grossesse unique | |14C08B| Césariennes pour grossesse unique, avec autres complications | |14C08C| Césariennes pour grossesse unique, avec complications majeures | |14C08D| Césariennes pour grossesse unique, avec complications sévères | |14Z10A| Accouchements par voie basse avec naissance d'un mort-né | |14Z10B| Accouchements voie basse avec naissance d'un mort-né, avec complications | |14Z10T| Accouchements par voie basse avec naissance d'un mort-né | |14Z11A| Accouchements multiples par voie basse chez une primipare | |14Z11B| Accouchements multiples par voie basse chez une primipare, avec complications | |14Z12A| Accouchements multiples par voie basse chez une multipare | |14Z12B| Accouchements multiples par voie basse chez une multipare, avec complications | |14Z13A| Accouchements uniques par voie basse chez une primipare | |14Z13B| Accouchements uniques par voie basse chez une primipare, avec autres complications | |14Z13C| Accouchements uniques par voie basse chez une primipare, avec complications majeures | |14Z13D| Accouchements uniques par voie basse chez une primipare, avec complications sévères | |14Z13T| Accouchements uniques par voie basse chez une primipare | |14Z14A| Accouchements uniques par voie basse chez une multipare | |14Z14B| Accouchements uniques par voie basse chez une multipare, avec autres complications | |14Z14C| Accouchements uniques par voie basse chez une multipare, avec complications majeures | |14Z14D| Accouchements uniques par voie basse chez une multipare, avec complications sévères | |14Z14T| Accouchements uniques par voie basse chez une multipare |

Liste 2. Liste des affections relatives à l'ante partum

|CODE | LIBELLÉ | |-----|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | A34 | Tétanos obstétrical | |O10.0| Hypertension essentielle préexistante compliquant la grossesse, l'accouchement et la puerpéralité | |O10.1| Cardiopathie hypertensive préexistante compliquant la grossesse, l'accouchement et la puerpéralité | |O10.2| Néphropathie hypertensive préexistante compliquant la grossesse, l'accouchement et la puerpéralité | |O10.3| Cardionéphropathie hypertensive préexistante compliquant la grossesse, l'accouchement et la puerpéralité | |O10.4| Hypertension secondaire préexistante compliquant la grossesse, l'accouchement et la puerpéralité | |O10.9| Hypertension préexistante compliquant la grossesse, l'accouchement et la puerpéralité, sans précision | | O11 | Prééclampsie surajoutée à une hypertension chronique | |O12.0| Œdème gestationnel | |O12.1| Protéinurie gestationnelle | |O12.2| Œdème gestationnel avec protéinurie | | O13 | Hypertension gestationnelle [liée à la grossesse] | |O14.0| Prééclampsie légère à modérée | |O14.1| Prééclampsie sévère | |O14.2| Syndrome HELLP | |O14.9| Prééclampsie, sans précision | |O15.0| Eclampsie au cours de la grossesse | |O15.1| Eclampsie au cours du travail | |O15.9| Eclampsie, sans précision quant à la période | | O16 | Hypertension de la mère, sans précision | |O20.0| Menace d'avortement | |O20.8| Autres hémorragies du début de la grossesse | |O20.9| Hémorragie du début de la grossesse, sans précision | |O21.0| Hyperémèse gravidique bénigne | |O21.1| Hyperémèse gravidique avec troubles métaboliques | |O21.2| Vomissements tardifs de la grossesse | |O21.8| Autres vomissements compliquant la grossesse | |O21.9| Vomissements de la grossesse, sans précision | |O22.0| Varices (des membres inférieurs) au cours de la grossesse | |O22.1| Varices des organes génitaux au cours de la grossesse | |O22.2| Thrombophlébite (superficielle) au cours de la grossesse | |O22.3| Phlébothrombose profonde au cours de la grossesse | |O22.4| Hémorroïdes au cours de la grossesse | |O22.5| Thrombose veineuse cérébrale au cours de la grossesse | |O22.8| Autres complications veineuses de la grossesse | |O22.9| Complication veineuse de la grossesse, sans précision | |O23.0| Infections rénales au cours de la grossesse | |O23.1| Infections vésicales au cours de la grossesse | |O23.2| Infections urétrales au cours de la grossesse | |O23.3| Infections d'autres parties de l'appareil urinaire au cours de la grossesse | |O23.4| Infection non précisée de l'appareil urinaire au cours de la grossesse | |O23.5| Infections de l'appareil génital au cours de la grossesse | |O23.9| Infections de l'appareil génito-urinaire au cours de la grossesse, autres et sans précision | |O24.0| Diabète sucré préexistant de type 1, au cours de la grossesse | |O24.1| Diabète sucré préexistant de type 2, au cours de la grossesse | |O24.2| Diabète sucré préexistant lié à la malnutrition, au cours de la grossesse | |O24.3| Diabète sucré préexistant, sans précision, au cours de la grossesse | |O24.4| Diabète sucré survenant au cours de la grossesse | |O24.9| Diabète sucré au cours de la grossesse, sans précision | | O25 | Malnutrition au cours de la grossesse | |O26.0| Prise de poids excessive au cours de la grossesse | |O26.1| Faible prise de poids au cours de la grossesse | |O26.2| Soins au cours de la grossesse pour avortement à répétition | |O26.3| Rétention d'un stérilet au cours de la grossesse | |O26.4| Herpes gestationis | |O26.5| Syndrome d'hypotension maternelle | |O26.6| Affections hépatiques au cours de la grossesse, de l'accouchement et de la puerpéralité | |O26.7| Subluxation de la symphyse (pubienne) au cours de la grossesse, de l'accouchement et de la puerpéralité | |O26.8| Autres affections précisées liées à la grossesse | |O28.0| Résultats hématologiques anormaux au cours de l'examen prénatal systématique de la mère | |O28.1| Résultats biochimiques anormaux au cours de l'examen prénatal systématique de la mère | |O28.2| Résultats cytologiques anormaux au cours de l'examen prénatal systématique de la mère | |O28.3| Résultats échographiques anormaux au cours de l'examen prénatal systématique de la mère | |O28.4| Résultats radiologiques anormaux au cours de l'examen prénatal systématique de la mère | |O28.5| Résultats chromosomiques et génétiques anormaux au cours de l'examen prénatal systématique de la mère | |O28.8| Autres résultats anormaux au cours de l'examen prénatal systématique de la mère | |O28.9| Résultat anormal constaté au cours de l'examen prénatal systématique de la mère, sans précision | |O29.0| Complications pulmonaires d'une anesthésie au cours de la grossesse | |O29.1| Complications cardiaques d'une anesthésie au cours de la grossesse | |O29.2| Complications impliquant le système nerveux central dues à une anesthésie au cours de la grossesse | |O29.3| Réaction toxique au cours d'une anesthésie locale au cours de la grossesse | |O29.4| Céphalée provoquée par une rachianesthésie et une anesthésie épidurale au cours de la grossesse | |O29.5| Autres complications d'une rachianesthésie et d'une anesthésie épidurale au cours de la grossesse | |O29.6| Echec ou difficulté d'intubation au cours de la grossesse | |O29.8| Autres complications d'une anesthésie au cours de la grossesse | |O29.9| Complication d'une anesthésie au cours de la grossesse, sans précision | |O30.0| Grossesse multiple : jumeaux | |O30.1| Grossesse multiple : triplés | |O30.2| Grossesse multiple : quadruplés | |O30.8| Autres grossesses multiples | |O30.9| Grossesse multiple, sans précision | |O31.0| Fœtus papyracé | |O31.1| Poursuite de la grossesse après avortement d'un ou plusieurs fœtus | |O31.2| Poursuite de la grossesse après mort intra-utérine d'un ou plusieurs fœtus | |O31.8| Autres complications spécifiques à une grossesse multiple | |O32.0| Soins maternels pour position instable | |O32.1| Soins maternels pour présentation du siège | |O32.2| Soins maternels pour position transverse et oblique | |O32.3| Soins maternels pour présentation de la face, du front et du menton | |O32.4| Soins maternels pour tête haute à terme | |O32.5| Soins maternels pour grossesse multiple avec présentation anormale d'un ou plusieurs fœtus | |O32.6| Soins maternels pour présentation complexe | |O32.8| Soins maternels pour d'autres présentations anormales du fœtus | |O32.9| Soins maternels pour présentation anormale du fœtus, sans précision | |O33.0| Soins maternels pour disproportion due à une malformation du bassin de la mère | |O33.1| Soins maternels pour disproportion due à un bassin maternel généralement rétréci | |O33.2| Soins maternels pour disproportion due à un rétrécissement du détroit supérieur (du bassin maternel) | |O33.3| Soins maternels pour disproportion due à un rétrécissement du détroit inférieur | |O33.4| Soins maternels pour disproportion fœto-pelvienne d'origine mixte, maternelle et fœtale | |O33.5| Soins maternels pour disproportion due à un fœtus anormalement gros | |O33.6| Soins maternels pour disproportion due à un fœtus hydrocéphale | |O33.7| Soins maternels pour disproportion due à d'autres anomalies du fœtus | |O33.8| Soins maternels pour disproportion d'autres origines | |O33.9| Soins maternels pour disproportion, sans précision | |O34.0| Soins maternels pour malformation congénitale de l'utérus | |O34.1| Soins maternels pour tumeur du corps de l'utérus | |O34.2| Soins maternels pour cicatrice utérine due à une intervention chirurgicale antérieure | |O34.3| Soins maternels pour béance du col | |O34.4| Soins maternels pour d'autres anomalies du col | |O34.5| Soins maternels pour d'autres anomalies de l'utérus gravide | |O34.6| Soins maternels pour anomalies du vagin | |O34.7| Soins maternels pour anomalies de la vulve et du périnée | |O34.8| Soins maternels pour d'autres anomalies des organes pelviens | |O34.9| Soins maternels pour anomalie d'un organe pelvien, sans précision | |O35.0| Soins maternels pour malformation (présumée) du système nerveux central du fœtus | |O35.1| Soins maternels pour anomalie chromosomique (présumée) du fœtus | |O35.2| Soins maternels pour maladie héréditaire (présumée) du fœtus | |O35.3| Soins maternels pour lésions fœtales (présumées) résultant d'une maladie virale de la mère | |O35.4| Soins maternels pour lésions fœtales (présumées) dues à l'alcoolisme maternel | |O35.5| Soins maternels pour lésions fœtales (présumées) médicamenteuses | |O35.6| Soins maternels pour lésions fœtales (présumées) dues à une irradiation | |O35.7| Soins maternels pour lésions fœtales (présumées) dues à d'autres actes à visée diagnostique et thérapeutique | |O35.8| Soins maternels pour d'autres anomalies et lésions fœtales (présumées) | |O35.9| Soins maternels pour anomalie et lésion fœtales (présumées), sans précision | |O36.0| Soins maternels pour iso-immunisation anti-Rh | |O36.1| Soins maternels pour une autre iso-immunisation | |O36.2| Soins maternels pour anasarque fœto-placentaire | |O36.3| Soins maternels pour signes d'hypoxie fœtale | |O36.4| Soins maternels pour mort intra-utérine du fœtus | |O36.5| Soins maternels pour croissance insuffisante du fœtus | |O36.6| Soins maternels pour croissance excessive du fœtus | |O36.7| Soins maternels pour grossesse abdominale avec fœtus viable | |O36.8| Soins maternels pour d'autres affections précisées du fœtus | |O36.9| Soins maternels pour affection du fœtus, sans précision | | O40 | Hydramnios | |O41.0| Oligoamnios | |O41.1| Infection du sac amniotique et des membranes | |O41.8| Autres anomalies précisées du liquide amniotique et des membranes | |O41.9| Anomalie du liquide amniotique et des membranes, sans précision | |O42.1| Rupture prématurée des membranes, avec début du travail au-delà des 24 heures | |O42.2| Rupture prématurée des membranes, travail retardé par traitement | |O42.9| Rupture prématurée des membranes, sans précision | |O43.0| Syndromes de transfusion placentaire | |O43.1| Malformation du placenta | |O43.2| Placenta adhérent pathologique | |O43.8| Autres anomalies du placenta | |O43.9| Anomalie du placenta, sans précision | |O44.0| Placenta prævia précisé sans hémorragie | |O44.1| Placenta prævia avec hémorragie | |O45.0| Décollement prématuré du placenta avec anomalie de la coagulation | |O45.8| Autres décollements prématurés du placenta | |O45.9| Décollement prématuré du placenta, sans précision | |O46.0| Hémorragie précédant l'accouchement avec anomalie de la coagulation | |O46.8| Autres hémorragies précédant l'accouchement | |O46.9| Hémorragie précédant l'accouchement, sans précision | |O47.0| Faux travail avant 37 semaines entières de gestation [menace d'accouchement prématuré] | |O47.1| Faux travail à ou après la 37e semaine entière de gestation | |O47.9| Faux travail, sans précision | | O48 | Grossesse prolongée | |O60.0| Travail prématuré sans accouchement | |O60.1| Travail prématuré spontané avec accouchement prématuré | |O60.2| Travail prématuré spontané avec accouchement à terme | |O61.0| Echec du déclenchement médical (du travail) | |O61.1| Echec du déclenchement instrumental (du travail) | |O61.8| Autres échecs du déclenchement du travail | |O61.9| Echec du déclenchement du travail, sans précision | |O62.0| Contractions (utérines) initiales insuffisantes | |O66.4| Echec de l'épreuve de travail, sans précision | |O71.0| Rupture de l'utérus avant le début du travail | |O75.5| Accouchement retardé après rupture artificielle des membranes | |O75.6| Accouchement retardé après rupture spontanée ou non précisée des membranes | |O88.0| Embolie gazeuse obstétricale | |O88.1| Embolie amniotique | |O88.2| Embolie obstétricale (par caillot sanguin) | |O88.3| Embolie pyohémique et septique, obstétricale | |O88.8| Autres embolies obstétricales | |O91.0| Infection du mamelon associée à l'accouchement | |O91.1| Abcès du sein associé à l'accouchement | |O91.2| Mastite (non purulente) associée à l'accouchement | |O92.0| Invagination du mamelon associée à l'accouchement | |O92.1| Crevasses du mamelon associées à l'accouchement | |O92.2| Mastopathies associées à l'accouchement, autres et sans précision | |O92.3| Agalactie | |O92.4| Hypogalactie | |O92.5| Suppression de la lactation | |O92.6| Galactorrhée | |O92.7| Anomalies de la lactation, autres et sans précision | |O98.0| Tuberculose compliquant la grossesse, l'accouchement et la puerpéralité | |O98.1| Syphilis compliquant la grossesse, l'accouchement et la puerpéralité | |O98.2| Gonococcie compliquant la grossesse, l'accouchement et la puerpéralité | |O98.3| Autres maladies dont le mode de transmission est essentiellement sexuel, compliquant la grossesse, l'accouchement et la puerpéralité | |O98.4| Hépatite virale compliquant la grossesse, l'accouchement et la puerpéralité | |O98.5| Autres maladies virales compliquant la grossesse, l'accouchement et la puerpéralité | |O98.6| Maladies à protozoaires compliquant la grossesse, l'accouchement et la puerpéralité | |O98.7| Maladie due au virus de l'immunodéficience humaine [VIH], compliquant la grossesse, l'accouchement et la puerpéralité | |O98.8| Autres maladies infectieuses et parasitaires de la mère compliquant la grossesse, l'accouchement et la puerpéralité | |O98.9| Maladie infectieuse ou parasitaire de la mère compliquant la grossesse, l'accouchement et la puerpéralité, sans précision | |O99.0| Anémie compliquant la grossesse, l'accouchement et la puerpéralité | |O99.1|Autres maladies du sang et des organes hématopoïétiques et certaines anomalies du système immunitaire compliquant la grossesse, l'accouchement et la puerpéralité| |O99.2| Maladies endocriniennes, nutritionnelles et métaboliques compliquant la grossesse, l'accouchement et la puerpéralité | |O99.3| Troubles mentaux et maladies du système nerveux compliquant la grossesse, l'accouchement et la puerpéralité | |O99.4| Maladies de l'appareil circulatoire compliquant la grossesse, l'accouchement et la puerpéralité | |O99.5| Maladies de l'appareil respiratoire compliquant la grossesse, l'accouchement et la puerpéralité | |O99.6| Maladies de l'appareil digestif compliquant la grossesse, l'accouchement et la puerpéralité | |O99.7| Maladies de la peau et du tissu cellulaire sous-cutané compliquant la grossesse, l'accouchement et la puerpéralité | |O99.8| Autres maladies et affections précisées compliquant la grossesse, l'accouchement et la puerpéralité |

ANNEXE 13
Liste des actes donnant lieu à rémunération du GHS 7005

| CODE | LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM | |----------|-------------------------------------------------------------------| |JZMA001-00|Plastie des organes génitaux externes pour transsexualisme masculin| |JHLA001-00| Armature d'un néopénis | |JHMA007-00| Phalloplastie par lambeau cutané libre | |JHMA004-00| Phalloplastie par lambeau cutané tubulé pénien | |JHMA008-00| Phalloplastie par lambeau inguinal pédiculé |