JORF n°0046 du 24 février 2015

ANNEXE 7
Liste 1. Actes marqueurs de suppléance vitale pour lesquels une occurrence suffit

| CODE | LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM | |----------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |ABQP001-00| Surveillance continue de la pression intracrânienne, par 24 heures | |DCJB001-00| Drainage d'une collection du péricarde, par voie transcutanée | |DCJB002-00| Evacuation d'une collection du péricarde, par voie transcutanée | |DERP004-00| Choc électrique cardiaque transcutané [cardioversion externe], en urgence | |DERP005-00| Stimulation cardiaque temporaire transcutanée | |DFNF001-00| Fibrinolyse in situ de l'artère pulmonaire, par voie veineuse transcutanée | |DKMD001-00| Ressuscitation cardiorespiratoire avec intubation trachéale, en dehors d'un bloc médicotechnique | |DKMD002-00| Ressuscitation cardiorespiratoire avec intubation trachéale, dans un bloc médicotechnique | |EQCF001-00| Circulation extracorporelle pour réchauffement d'une hypothermie accidentelle | |EQLF002-00| Perfusion intraveineuse de produit de remplissage à un débit supérieur à 50 millilitres par kilogramme [ml/kg] en moins de 24 heures, chez l'adulte | |EQLF003-00| Injection intraveineuse continue de dobutamine ou de dopamine à débit supérieur à 8 microgrammes par kilogramme par minute [µg/kg/min], d'adrénaline ou de noradrénaline en dehors de la période néonatale, par 24 heures | |EQLF005-00| Administration intraveineuse continue d'agent pharmacologique vasoactif chez le nouveau-né pour suppléance hémodynamique, par 24 heures | |EQMF003-00| Suppléance hémodynamique et ventilatoire d'un patient en état de mort encéphalique, en vue de prélèvement d'organe | |EQMP001-00| Suppléance hémodynamique par dispositif de contrepulsion diastolique intraaortique, par 24 heures | |EQQP004-00| Suppléance hémodynamique par circulation extracorporelle, par 24 heures | |EQQP013-00| Suppléance hémodynamique par assistance circulatoire mécanique ventriculaire, par 24 heures | |FEJF001-00| Séance d'épuration semisélective de substance plasmatique par double filtration [épuration en cascade] | |FEJF002-00| Séance non programmée de soustraction thérapeutique de plasma avec perfusion de produit de substitution [échange plasmatique] pour affection aiguë | |FELF003-00|Administration intraveineuse simultanée de deux des produits sanguins suivants : plasma frais congelé, plaquettes, facteur antihémophilique, fibrinogène, antithrombine III pour suppléance de coagulopathie, par 24 heures| |FELF004-00| Transfusion de concentré de globules rouges d'un volume supérieur à une demi-masse sanguine chez l'adulte ou à 40 millilitres par kilogramme [ml/kg] chez le nouveau-né en moins de 24 heures | |FELF005-00| Exsanguinotransfusion d'épuration ou de substitution, chez le nouveau-né | |FELF012-00| Exsanguinotransfusion d'épuration ou de substitution | |GLJF010-00| Epuration extracorporelle du dioxyde de carbone [CO2], par 24 heures | |GLLD003-00| Ventilation spontanée au masque facial, par canule nasale ou par sonde nasopharyngée, sans aide inspiratoire, avec pression expiratoire positive [VS-PEP] [Continuous positive airway pressure] [CPAP], par 24 heures | |GLLD004-00| Ventilation mécanique intratrachéale avec pression expiratoire positive [PEP] supérieure à 6 et/ou FiO2 supérieure à 60 %, avec technique de décubitus ventral alterné par 24 heures | |GLLD007-00| Ventilation mécanique à poumons séparés, par 24 heures | |GLLD008-00| Ventilation mécanique intratrachéale avec pression expiratoire positive [PEP] supérieure à 6 et/ou FiO2 supérieure à 60 %, par 24 heures | |GLLD009-00| Ventilation par oscillations à haute fréquence, par 24 heures | |GLLD012-00| Ventilation mécanique continue au masque facial pour suppléance ventilatoire, par 24 heures | |GLLD019-00| Ventilation barométrique ou volumétrique non effractive au masque facial pendant au moins 2 heures cumulées au cours des 12 heures, pour insuffisance respiratoire aiguë | |GLLD021-00| Oxygénothérapie hyperbare avec inhalation d'oxygène pur d'une durée minimale de 60 minutes à une pression de 200 à 280 kilopascals [kPa], chez un patient en ventilation mécanique | |GLQP015-00| Surveillance continue de la saturation jugulaire en oxygène par dispositif intraveineux, par 24 heures | |JVJB002-00| Epuration extrarénale par dialyse péritonéale pour insuffisance rénale aiguë, par 24 heures | |JVJF002-00| Epuration extrarénale par hémodialyse, hémodiafiltration ou hémofiltration discontinue pour insuffisance rénale aiguë, par 24 heures | |JVJF003-00| Séance d'épuration extrarénale par hémoperfusion | |JVJF005-00| Epuration extrarénale par hémodialyse, hémodiafiltration ou hémofiltration continue pour insuffisance rénale aiguë, par 24 heures | |JVJF006-00| Epuration extrarénale par hémodialyse ou hémofiltration discontinue pour insuffisance rénale aiguë chez le nouveau-né, par 24 heures | |JVJF007-00| Epuration extrarénale par hémodialyse ou hémofiltration continue pour insuffisance rénale aiguë chez le nouveau-né, par 24 heures |

Liste 2. Actes marqueurs de suppléance vitale pour lesquels il faut au moins trois occurrences

| CODE | LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM | |----------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |GLLD015-00|Ventilation mécanique intratrachéale avec pression expiratoire positive [PEP] inférieure ou égale à 6 et FiO2 inférieure ou égale à 60%, par 24 heures|

Liste 3. Actes de pose d'un dispositif d'assistance ventriculaire donnant lieu à rémunération du GHS 1518, 1519, 1520, 1521, 8934, 8935, 8936 ou 8937

| CODE | LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM | |----------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |DZFA004-00|Exérèse d'un greffon de transplantation du cœur avec pose d'une assistance circulatoire mécanique biventriculaire interne, par thoracotomie avec CEC| |EQKA002-00| Changement d'un système d'assistance circulatoire mécanique ventriculaire, par thoracotomie avec CEC | |EQKA003-00| Changement d'un système d'assistance circulatoire mécanique ventriculaire, par thoracotomie sans CEC | |EQLA003-00| Pose d'une assistance circulatoire mécanique monoventriculaire externe, par thoracotomie sans CEC | |EQLA004-00| Pose d'une assistance circulatoire mécanique monoventriculaire externe, par thoracotomie avec CEC | |EQLA005-00| Pose d'une assistance circulatoire mécanique biventriculaire externe, par thoracotomie sans CEC | |EQLA006-00| Pose d'une assistance circulatoire mécanique biventriculaire externe, par thoracotomie avec CEC | |EQLA007-00| Pose d'une assistance circulatoire mécanique monoventriculaire interne, par thoracotomie sans CEC | |EQLA008-00| Pose d'une assistance circulatoire mécanique monoventriculaire interne, par thoracotomie avec CEC | |EQLA009-00| Pose d'une assistance circulatoire mécanique biventriculaire interne, par thoracotomie sans CEC | |EQLA010-00| Pose d'une prothèse mécanique biventriculaire orthotopique, par thoracotomie avec CEC |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 7

Liste 1. Actes marqueurs de suppléance vitale pour lesquels une occurrence suffit

CODE

LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM

ABQP001-00

Surveillance continue de la pression intracrânienne, par 24 heures

DCJB001-00

Drainage d'une collection du péricarde, par voie transcutanée

DCJB002-00

Evacuation d'une collection du péricarde, par voie transcutanée

DERP004-00

Choc électrique cardiaque transcutané [cardioversion externe], en urgence

DERP005-00

Stimulation cardiaque temporaire transcutanée

DFNF001-00

Fibrinolyse in situ de l'artère pulmonaire, par voie veineuse transcutanée

DKMD001-00

Ressuscitation cardiorespiratoire avec intubation trachéale, en dehors d'un bloc médicotechnique

DKMD002-00

Ressuscitation cardiorespiratoire avec intubation trachéale, dans un bloc médicotechnique

EQCF001-00

Circulation extracorporelle pour réchauffement d'une hypothermie accidentelle

EQLF002-00

Perfusion intraveineuse de produit de remplissage à un débit supérieur à 50 millilitres par kilogramme [ml/kg] en moins de 24 heures, chez l'adulte

EQLF003-00

Injection intraveineuse continue de dobutamine ou de dopamine à débit supérieur à 8 microgrammes par kilogramme par minute [µg/kg/min], d'adrénaline ou de noradrénaline en dehors de la période néonatale, par 24 heures

EQLF005-00

Administration intraveineuse continue d'agent pharmacologique vasoactif chez le nouveau-né pour suppléance hémodynamique, par 24 heures

EQMF003-00

Suppléance hémodynamique et ventilatoire d'un patient en état de mort encéphalique, en vue de prélèvement d'organe

EQMP001-00

Suppléance hémodynamique par dispositif de contrepulsion diastolique intraaortique, par 24 heures

EQQP004-00

Suppléance hémodynamique par circulation extracorporelle, par 24 heures

EQQP013-00

Suppléance hémodynamique par assistance circulatoire mécanique ventriculaire, par 24 heures

FEJF001-00

Séance d'épuration semisélective de substance plasmatique par double filtration [épuration en cascade]

FEJF002-00

Séance non programmée de soustraction thérapeutique de plasma avec perfusion de produit de substitution [échange plasmatique] pour affection aiguë

FELF003-00

Administration intraveineuse simultanée de deux des produits sanguins suivants : plasma frais congelé, plaquettes, facteur antihémophilique, fibrinogène, antithrombine III pour suppléance de coagulopathie, par 24 heures

FELF004-00

Transfusion de concentré de globules rouges d'un volume supérieur à une demi-masse sanguine chez l'adulte ou à 40 millilitres par kilogramme [ml/kg] chez le nouveau-né en moins de 24 heures

FELF005-00

Exsanguinotransfusion d'épuration ou de substitution, chez le nouveau-né

FELF012-00

Exsanguinotransfusion d'épuration ou de substitution

GLJF010-00

Epuration extracorporelle du dioxyde de carbone [CO2], par 24 heures

GLLD003-00

Ventilation spontanée au masque facial, par canule nasale ou par sonde nasopharyngée, sans aide inspiratoire, avec pression expiratoire positive [VS-PEP] [Continuous positive airway pressure] [CPAP], par 24 heures

GLLD004-00

Ventilation mécanique intratrachéale avec pression expiratoire positive [PEP] supérieure à 6 et/ou FiO2 supérieure à 60 %, avec technique de décubitus ventral alterné par 24 heures

GLLD007-00

Ventilation mécanique à poumons séparés, par 24 heures

GLLD008-00

Ventilation mécanique intratrachéale avec pression expiratoire positive [PEP] supérieure à 6 et/ou FiO2 supérieure à 60 %, par 24 heures

GLLD009-00

Ventilation par oscillations à haute fréquence, par 24 heures

GLLD012-00

Ventilation mécanique continue au masque facial pour suppléance ventilatoire, par 24 heures

GLLD019-00

Ventilation barométrique ou volumétrique non effractive au masque facial pendant au moins 2 heures cumulées au cours des 12 heures, pour insuffisance respiratoire aiguë

GLLD021-00

Oxygénothérapie hyperbare avec inhalation d'oxygène pur d'une durée minimale de 60 minutes à une pression de 200 à 280 kilopascals [kPa], chez un patient en ventilation mécanique

GLQP015-00

Surveillance continue de la saturation jugulaire en oxygène par dispositif intraveineux, par 24 heures

JVJB002-00

Epuration extrarénale par dialyse péritonéale pour insuffisance rénale aiguë, par 24 heures

JVJF002-00

Epuration extrarénale par hémodialyse, hémodiafiltration ou hémofiltration discontinue pour insuffisance rénale aiguë, par 24 heures

JVJF003-00

Séance d'épuration extrarénale par hémoperfusion

JVJF005-00

Epuration extrarénale par hémodialyse, hémodiafiltration ou hémofiltration continue pour insuffisance rénale aiguë, par 24 heures

JVJF006-00

Epuration extrarénale par hémodialyse ou hémofiltration discontinue pour insuffisance rénale aiguë chez le nouveau-né, par 24 heures

JVJF007-00

Epuration extrarénale par hémodialyse ou hémofiltration continue pour insuffisance rénale aiguë chez le nouveau-né, par 24 heures

Liste 2. Actes marqueurs de suppléance vitale pour lesquels il faut au moins trois occurrences

CODE

LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM

GLLD015-00

Ventilation mécanique intratrachéale avec pression expiratoire positive [PEP] inférieure ou égale à 6 et FiO2 inférieure ou égale à 60%, par 24 heures

Liste 3. Actes de pose d'un dispositif d'assistance ventriculaire donnant lieu à rémunération du GHS 1518, 1519, 1520, 1521, 8934, 8935, 8936 ou 8937

CODE

LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM

DZFA004-00

Exérèse d'un greffon de transplantation du cœur avec pose d'une assistance circulatoire mécanique biventriculaire interne, par thoracotomie avec CEC

EQKA002-00

Changement d'un système d'assistance circulatoire mécanique ventriculaire, par thoracotomie avec CEC

EQKA003-00

Changement d'un système d'assistance circulatoire mécanique ventriculaire, par thoracotomie sans CEC

EQLA003-00

Pose d'une assistance circulatoire mécanique monoventriculaire externe, par thoracotomie sans CEC

EQLA004-00

Pose d'une assistance circulatoire mécanique monoventriculaire externe, par thoracotomie avec CEC

EQLA005-00

Pose d'une assistance circulatoire mécanique biventriculaire externe, par thoracotomie sans CEC

EQLA006-00

Pose d'une assistance circulatoire mécanique biventriculaire externe, par thoracotomie avec CEC

EQLA007-00

Pose d'une assistance circulatoire mécanique monoventriculaire interne, par thoracotomie sans CEC

EQLA008-00

Pose d'une assistance circulatoire mécanique monoventriculaire interne, par thoracotomie avec CEC

EQLA009-00

Pose d'une assistance circulatoire mécanique biventriculaire interne, par thoracotomie sans CEC

EQLA010-00

Pose d'une prothèse mécanique biventriculaire orthotopique, par thoracotomie avec CEC