JORF n°0046 du 24 février 2010

Article 3

Article 3

Le directeur général du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.