JORF n°0046 du 24 février 2010

Article 1

Article 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2009 susvisé, dans la sous-section 2, dans le paragraphe 1 : « Prestations associées à la nutrition entérale à domicile », dans les conditions générales d'attribution :
Au lieu de : « les mélanges nutritifs (ADDFMS) »,
Lire : « les mélanges nutritifs (aliments diététiques à des fins médicales spéciales : ADDFMS) ».


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Version 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2009 susvisé, dans la sous-section 2, dans le paragraphe 1 : « Prestations associées à la nutrition entérale à domicile », dans les conditions générales d'attribution :

Au lieu de : « les mélanges nutritifs (ADDFMS) »,

Lire : « les mélanges nutritifs (aliments diététiques à des fins médicales spéciales : ADDFMS) ».